Publié le vendredi 25 juillet 2003
La Commission européenne a publié le 23 juillet ses recommandations pour assurer la ' coexistence ' entre cultures conventionnelles, biologiques et transgéniques. Parmi celles-ci, on peut noter la mise en place par l'agriculteur de zones tampons, de distances d'isolement... Le texte insiste sur la coopération nécessaire entre exploitants voisins (implantation de variétés à floraison décalée, plans de semis...). La Commission reste partisane d'une régulation au seul niveau des Etats membres. Lors du conseil des ministres, quatre pays (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Portugal) avaient à l'inverse réclamé une réglementation communautaire, afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les Quinze. La France a, pour sa part, plaidé pour des expérimentations sur trois types de cultures (maïs, colza, betterave) avant de trancher sur la nécessité ou non d'une réglementation européenne en matière de ' coexistence '. Paris souhaite également que le niveau de 'responsabilité en cas de dommage économique' liée à une contamination accidentelle de cultures classiques par des OGM soit déterminé à l'échelon communautaire, un sujet sensible peu abordé dans le texte communautaire. Une nouvelle conférence sur la coexistence devrait avoir lieu au Danemark les 13 et 14 novembre 2003.
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