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La France Agricole numéro 2994

Les CAD pas certains d'être mis en place à la rentrée

Publié le vendredi 25 juillet 2003

Un an après la ' suspension ' des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), le ministre promet la signature ' dans les jours qui viennent ' du décret sur les contrats d'agriculture durable (CAD). Le nouveau dispositif serait finalement publié au Journal officiel à la fin du mois ou début août. Les textes d'application devant être prêts pour la rentrée. Il n'est donc pas certain que le CAD puisse être opérationnel pour début septembre. Du fait des périodes d'engagement prévues au 1 er septembre et au 1er mai, les agriculteurs intéressés pourraient devoir attendre le 1 er mai 2004. En bref, tous les moyens sont bons pour faire des économies.


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