Si les OGM frappent de plus en plus fort à la porte de l'Union européenne, question de la coexistence des cultures sur le terrain reste entière.

Le cadre législatif européen sur les OGM est désormais en place. Le 22 juillet, les ministres de l'Agriculture des Quinze ont adopté les deux propositions de règlements préalablement votées par le Parlement européen le 2 juillet dernier. Ces textes portent sur la traçabilité des OGM et l'étiquetage des aliments transgéniques. Déjà obligatoire pour les produits contenant plus de 1 % d'OGM, l'étiquetage devient nécessaire si l'aliment contient plus de 0,9 % d'OGM. Les aliments pour animaux contenant de la farine de soja ou du gluten de maïs modifiés, jusqu'à présent exclus de l'étiquetage obligatoire, seront désormais concernés. Idem pour les huiles de soja ou de maïs hautement raffinées, et ce, bien que le processus de fabrication détruise la trace de l'OGM. Les produits carnés ou laitiers issus d'animaux ayant consommés des OGM restent en revanche en dehors de la réglementation. Une restriction qui peut avoir des effets pervers : ' Nous avons mis en place une filière tracée en soja sans OGM avec une coopérative brésilienne, raconte Olivier Kriegk, responsable scientifique dans le groupe Terrena. C'est une initiative plutôt rare que nous ne pourrons pas valoriser dans le produit fini. ' Bruxelles tolère par ailleurs une contamination des aliments par des OGM non autorisés dans l'Union européenne jusqu'à hauteur de 0,5 %. Concernant la coexistence entre filière OGM, non-OGM et biologique, le texte précise que chaque Etat membre est libre de mettre en place ses propres mesures de protection.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur trois semaines après leur publication au Journal officiel de l'UE. Les opérateurs économiques disposeront ensuite de six mois pour se mettre en conformité.

Ces deux règlements complètent la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, adoptée en 2001 et entrée en vigueur le 17 octobre 2002 dans l'Union européenne. Toutefois, la France, ainsi que dix autres Etats membres, n'a toujours pas traduit en droit national cette législation communautaire.
Les réactions à la nouvelle législation se sont focalisées autour de la valeur seuil de 0,9 %. Trop faible pour les semenciers et les industriels : même s'ils ne cachent pas un certain soulagement, ils auraient préféré un 3 ou un 5 % plus proches des limites suisses ou japonaises. Trop élevé pour la Coordination rurale ou la Confédération paysanne : ce seuil leur paraît incompatible avec la coexistence des filières et ces organisations craignent la contamination des semences. Le Bureau européen des unions de consommateurs a salué la réglementation, qui devrait ' si le système est mis en oeuvre correctement, offrir au consommateur la possibilité de choisir '.
La nouvelle réglementation n'inquiète pas spécialement les organismes stockeurs qui n'imaginent pas une entréé massive des OGM à la levée du moratoire. ' Les consommateurs finaux expriment toujours un point de vue négatif sur les OGM ', remarque Olivier Kriegk, responsable scientifique et développement au sein du groupe coopératif Terrena. D'autres coopératives tiennent le même discours. ' Nous tenons à conserver une image de filière propre ', affirme Pierre Duc, qui ne sent pas les agriculteurs intéressés outre mesure par les OGM. Comme ses homologues, il considère la mise en place d'une seconde filière OGM très complexe, particulièrement en maïs, plante allogame (espèce à fécondation croisée). En pratique, le seuil de 0,9 % serait difficile à vérifier : la méthode d'analyse fonctionne au laboratoire et ne peut être mise en oeuvre simplement à grande échelle. De son côté, Pau-Euralis compte poursuivre sa politique de filières tracées : ' Nous continuerons à gérer nos productions à travers des chartes type qualité Sud-Ouest, dans lesquelles nous nous engageons à garantir les moyens pour minimiser la présence d'OGM. Sans en garantir l'absence ', explique François Hallard, directeur commercial.

Dans le cas où les OGM se développent sur le terrain, la coexistence entre les cultures conventionnelles et biologiques et les cultures OGM restera la question majeure à régler. L'an dernier, des essais ont permis de déterminer que la distance d'isolement nécessaire pour respecter un seuil de 0,9 % est de 50 m entre le maïs OGM et le maïs standard.
Si, pour l'Union européenne, ' cette nouvelle législation renforce notre crédibilité internationale ', reste que l'adoption de ces deux nouveaux règlements a été fraîchement accueillie par l'administration Américaine. Selon cette dernière, ces mesures n'impliquent pas une levée du moratoire sur les OGM et ne respectent pas les critères posés par les Etats-Unis. Le département américain du Commerce estime que les pratiques européennes peuvent conduire d'autres pays à bloquer les échanges commerciaux, en imposant des conditions sévères de traçabilité et d'étiquetage, et provoquer l'instauration de nouvelles barrières non tarifaires.

I.E; MlB; V.N