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La France Agricole numéro 2989

Valeur cadastrale

Publié le vendredi 13 juin 2003

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a annoncé le 29 mai, que le gouvernement envisageait, vu le vieillissement des valeurs locatives qui servent d'assiette aux taxes foncières, une réforme de ' la valeur des bases cadastrales '.


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