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La France Agricole numéro 2983

Et pourquoi pas salarier votre conjoint ?

Publié le vendredi 02 mai 2003

Si vous n'avez pas de salarié, vous pouvez peut-être envisager d'employer votre conjoint, même à temps partiel (heures de comptabilité par exemple). Auquel cas, vous aurez droit au PEE et aux déductions qu'il peut apporter (soit jusqu'à 4 600 euros par an pour le couple). Si le conjoint travaille déjà à l'extérieur, il faut veiller à ce que le total des deux activités ne dépasse pas 44 heures hebdomadaires. Selon Claire Andrieu, du cabinet d'avocats Hameau-Guerard et Associés dans l'Oise, il faut d'abord vérifier que le contrat de travail initial du conjoint permet une activité annexe. Ce n'est pas possible pour les fonctionnaires par exemple. ' D'une manière générale, il faut que le conjoint travaille effectivement sur l'exploitation, qu'il y ait un lien de subordination avec le chef d'exploitation et qu'une rémunération soit versée ', poursuit-elle.


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