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La France Agricole numéro 2878

Le réexamen européen des matières actives avance... doucement

Publié le vendredi 16 mars 2001

D'ici à juillet 2003, de nombreuses matières actives devraient disparaître du marché. La liste complète de leurs noms n'est pas encore finalisée.


Depuis l'entrée en vigueur, en juillet 1993, de la directive 91.414.CEE, toutes les matières actives doivent suivre une nouvelle procédure pour obtenir une autorisation de vente au sein de l'Union européenne. Pour les molécules homologuées avant cette date (environ 500 pour la France et 800 pour l'ensemble des pays membres), un réexamen individuel a été programmé, à l'origine sur dix ans, pour harmoniser les conditions de mise sur le marché et faciliter leur libre circulation.

A ce jour, seules dix-sept substances actives sont effectivement inscrites à l'annexe I de la directive (c'est-à-dire qu'elles satisfont aux exigences européennes) : 11 déjà existantes (1) et 6 nouvelles (2). Pour seize autres (3), leur retrait est déjà programmé. Quant aux autres molécules, les sociétés avaient jusqu'en décembre dernier pour notifier si elles souhaitaient les soutenir. En effet, les firmes peuvent se désengager de certains dossiers pour plusieurs raisons : ces substances sont techniquement dépassées, elles possèdent un profil écotoxicologique défavorable ou l'investissement dans les études complémentaires nécessaires au réexamen est jugé non rentable. La liste définitive des substances actives prochainement retirées du marché devrait être connue d'ici à la fin de l'année. Quant au délai de réexamen des molécules qui seront ' soutenues ', aucune échéance n'est avancée.

Les molécules non soutenues par les firmes seront, au plus tard le 25 juillet 2003, interdites d'usage et donc retirées de la vente. Certains marchés, en particulier pour les cultures mineures, risquent dès lors de se retrouver dépourvus de substances actives. Mais un règlement, datant de février 2000, n'exclut pas la possible mise en place de dérogations pour ' des raisons agronomiques '. Encore faudra-t-il prouver que la molécule est essentielle pour l'usage en question et qu'il n'existe, à ce jour, aucune solution alternative sur le marché. La Commission se réservant le droit, après examen de chaque cas, d'accorder ou non son accord.

(1) Aminotriazole, bentazone, lambda-cyhalothrine, diquat, esfenvalérate, fluroxypyr, imazalil, metsulfuron, pyridate, thiabendazole et triasulfuron.
(2) Azimsulfuron, azoxystrobine, fenhexamide, krésoxim-méthyl, prohexadione calcium et spiroxamine.
(3) Azinphos-éthyl, chlozolinate, cyhalothrine, dinoterbe, DNOC, fenvalérate, ferbame, lindane, monolinuron, parathion, perméthrine, propham, pyrazophos, quintozène, technazène et zinèbe.

Anne Gilet


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