Au cours d'un long inventaire de son action depuis son arrivée au ministère de l'Agriculture, Hervé Gaymard a annoncé des améliorations de démarches administratives mises en oeuvre dès cette année.
* Tout d'abord, l'instruction des dossiers d'aide sera simplifiée. Chaque exploitant recevra un numéro unique d'identification et aura accès à un dossier permanent conservé à la DDAF. Les déclarations de la PMTVA seront prérenseignées.
* Le PMPOA 2 fera l'objet d'un diagnostic simplifié. Un dossier unique de fertilisation s'appliquera à l'ensemble des procédures du PMPOA 2 et des directives nitrates et installations classées. Le Dexel sera simplifié. Les dossiers de déclaration d'installations classées feront l'objet d'un dépôt en préfecture.
* 86 % des contrôles de surfaces seront opérés par télédétection en 2003 et la totalité en 2004. L'objectif est que seulement 5 % des exploitations soient contrôlées chaque année, contre 10 % actuellement. Les contrôles seront regroupés. Les exploitations contrôlées sans anomalies recevront les aides à temps.
* En 2004, le fonctionnement du PDRN (plan de développement rural national) et la gestion des aides à l'investissement seront simplifiés, les téléprocédures seront développées et les conditions d'éligibilité aux aides nationales et communautaires harmonisées.
* Par ailleurs, le ministre a annoncé qu'en matière de mises aux normes environnementales ou relatives au bien-être animal, il ' dispose des crédits de paiement nécessaires pour faire face aux demandes des agriculteurs dans les zones prioritaires '.
* De plus, en matière d'assurance-récolte, Hervé Gaymard ' souhaite ' que l'expérimentation engagée en 2002 soit poursuivie et étendue en 2003 aux cultures céréalières. Un groupe de travail sera mis en place.