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La France Agricole numéro 2978

Des propositions qui touchent le monde agricole

Publié le vendredi 28 mars 2003

Le rapport du Sénat formule vingt propositions, parmi lesquelles :
* Sanctuariser 1 % du territoire de chaque département, en protégeant en priorité les plus importantes ressources en eau.
* Mettre en place l'éco-conditionnalité des aides
* Encourager les bandes enherbées sur les rives des cours d'eau ou favoriser le rachat des rives par les collectivités locales.
* Généraliser la déclaration des forages et la pose de compteurs.
* Distinguer les boues déchets des boues hygiénisées ou compostées, qui constituent des réserves de matière organique sous-exploitées.
* Faire du département le gestionnaire de l'eau, à la place de la commune qui n'a pas les moyens de préserver la ressource.
* Simplifier le régime des périmètres de protection des captages.


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