Publié le vendredi 28 mars 2003
Le rapport du Sénat formule vingt propositions, parmi lesquelles :* Sanctuariser 1 % du territoire de chaque département, en protégeant en priorité les plus importantes ressources en eau.* Mettre en place l'éco-conditionnalité des aides * Encourager les bandes enherbées sur les rives des cours d'eau ou favoriser le rachat des rives par les collectivités locales. * Généraliser la déclaration des forages et la pose de compteurs. * Distinguer les boues déchets des boues hygiénisées ou compostées, qui constituent des réserves de matière organique sous-exploitées. * Faire du département le gestionnaire de l'eau, à la place de la commune qui n'a pas les moyens de préserver la ressource. * Simplifier le régime des périmètres de protection des captages.
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