Durant de nombreuses années, nous avons travaillé en entraide et acheté du matériel pour moitié avec un agriculteur du village. A la suite d'un différend, nous voudrions régler la question de copropriété de matériel. La solution amiable est impossible. De

Acheter du matériel en commun revient à créer une indivision. A défaut de convention contraire, c'est donc le régime de l'indivision qui s'applique. Or selon l'article 815 du code civil, ' nul n'est contraint de rester dans l'indivision ', à moins qu'un jugement ou une convention ne sursoie au partage. En vertu de ce texte, vous pouvez donc demander à sortir de l'indivision. Dans votre hypothèse, le partage amiable semblant compromis, reste la solution judiciaire. Chaque coïndivisaires a la possibilité de demander le partage auprès du tribunal civil. Dans ce cas, deux solutions : soit l'un des coïndivisaires rachète la part de l'autre, soit le matériel est vendu et chacun reçoit sa quote-part.