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La France Agricole numéro 2878

LES DOCUMENTS À REMETTRE PAR L'EMPLOYEUR

Publié le vendredi 16 mars 2001

* Au moment de la cessation du contrat, l'employeur a l'obligation de délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits aux prestations de chômage auprès des Assedic.
* Il doit par ailleurs remettre ou tenir à disposition du salarié un certificat mentionnant ses dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, les emplois occupés et les périodes pendant lesquelles ils ont été tenus.


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