Une commune peut exproprier des terrains situés sur une autre commune, si elle ne trouve pas les qualités requises sur son territoire.

A Aubignane, au temps de Panturle (*), l'eau venue de la montagne gargouillait dans l'auge de pierre. Elle ne tarissait pas, mais coulait maigre. Plus d'un demi-siècle a passé et les gens sont revenus vers ces ruines. On a restauré les maisons et, bientôt, il y aura suffisamment d'enfants pour que l'on rétablisse ' la communale '. Comme il se doit, les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité de rétablir une administration élue. Un conseil municipal a été installé et le maire désigné par ses collègues. Celui-ci, ingénieur en retraite, s'est immédiatement préoccupé de l'alimentation en eau. On a eu beau nettoyer et aménager la source, le débit ne suffit pas aux familles installées dans le hameau qui devient un véritable village.En bas, là où le chemin d'Aubignane s'embranche sur la départementale, l'eau du Cébron coule fort sur son lit de pierres plates, et un pré couvert de joncs témoigne de la présence d'une nappe phréatique. On pourrait pomper, mais pour desservir les habitants, une station de refoulement est indispensable. Des centaines de tuyaux seraient à enfouir, sans parler de l'énergie électrique à amener. Ce travail est trop lourd pour les finances naissantes de la commune. C'est le fils de Panturle, un des rares natifs du pays, proche de la soixantaine, qui a eu l'idée. A Saint-Justin, la commune voisine sise en amont de la rivière, il y a une source toujours gonflée. Elle crache même un ruisseau, affluent du Cébron. Si l'on captait cette source, elle viendrait toute seule grâce à la pente jusqu'à Aubignane. Seule une canalisation serait à installer. Le maire a consulté le cadastre. L'eau jaillit sur le terrain d'une famille qui a quitté le pays. Il faut demander au préfet qu'il déclare l'expropriation de la parcelle d'utilité publique pour l'alimentation en eau d'Aubignane. Propriétaire du terrain, la commune deviendrait ainsi maître de l'eau qui en jaillit. Le préfet, favorable au projet permettant la revitalisation du paysage rural, a pris la déclaration d'utilité publique nécessaire. Ce ne sont pas les propriétaires qui ont fait opposition, mais le maire de Saint-Justin, qui a contesté l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif. A ses yeux, la censure s'imposait : comment une commune pourrait-t-elle exproprier sur le territoire d'une autre ? N'est-ce pas mettre en échec la maîtrise de l'utilisation des sols héritée de la loi de décentralisation ? La juridiction administrative balaiera d'un revers de main ce moyen car, depuis plus de vingt ans, le Conseil d'Etat admet qu'une commune bénéficie d'une expropriation sur le territoire d'une autre. La requête, aux fins d'annulation de la déclaration d'utilité publique, ne s'arrêtait pas là. La discussion s'organisait autour de la méthode du bilan, équilibre entre les inconvénients et les avantages résultant de l'expropriation. Avec conviction, le maire de Saint-Justin affirmait qu'Aubignane, ' ce hameau ' à peine sorti des limbes de l'oubli, disposait de moyens nécessaires pour assurer son alimentation en eau. Avait-on fait l'inventaire des autres points de captage sur tout le territoire communal d'Aubignane ? Mais surtout, le maire de Saint-Justin affirmait à son adversaire, et l'histoire ne dit pas s'il l'était politiquement, qu'il suffisait de pomper dans la rivière, dont le débit était largement suffisant lors de sa traversée de la commune. En effet, la commune était alors propriétaire du lit du Cébron puisque les berges étaient des terrains communaux. A quoi, on lui répondait que si les riverains peuvent utiliser l'eau qui traverse leurs biens, ils doivent aussi la restituer. Qu'à cela ne tienne, un forage dans le sol permettrait d'atteindre la nappe et de la pomper. Inconcevable, répondait Aubignane, approuvée par les juges, l'opération serait trop onéreuse par rapport aux recettes budgétaires. De toute manière, concluait le maire de Saint-Justin, la source expropriée était indispensable au maintien de l'environnement de sa commune appréciée par les touristes. Le développement de celle-ci entraînerait un jour la nécessité d'avoir recours à cet approvisionnement en eau. Inconvénients éventuels, sans commune mesure avec la nécessité d'assurer l'approvisionnement des habitants d'Aubignane, estimera la cour d'appel administrative en utilisant la formule bien souvent rencontrée en pareil contentieux : ' il n'est pas établi que les inconvénients allégués par la commune de Saint-Justin, liés à la baisse du débit de la source en certaines périodes et aux atteintes supposées à l'écologie du site et au développement touristique, soient excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'opération pour la commune d'Aubignane '. (*) Panturle est un personnage du roman ' Regain ' de Giono.

Jacques Lachaud