Aux Etats-Unis, les pressions s'accentuent en faveur d'une plainte à l'OMC contre le moratoire européen sur les OGM. Dans l'Union européenne, sa levée revient sur le devant de la scène.

La menace américaine sur les OGM se précise. Malgré le défilé des hommes politiques européens ces derniers jours à Washington, un dépôt de plainte à l'Organisation mondiale du commerce contre le moratoire européen sur les nouvelles autorisations de cultures d'OGM semble inévitable.
' L'administration américaine subit une très forte pression de la part des lobbies agricoles ', indique Christian Berger, conseiller agricole à la mission économique de Washington. La décision de la Zambie de refuser en novembre dernier l'aide américaine alimentaire de maïs génétiquement modifié a aussi fait beaucoup de bruit outre-Atlantique.
La pression est encore montée vendredi 31 janvier lorsque le porte-parole de la Chambre des représentants, Dennis Hastert, a adressé une lettre à Georges W. Bush, l'appelant à porter l'affaire devant l'OMC. Outre l'effet de ' barrières non tarifaires ' reproché au moratoire instauré en 1999 par sept Etats-membres, les représentants s'inquiètent d'une éventuelle contamination idéologique qui se propagerait à d'autres pays.
Au cours de son séjour à Washington, le ministre français Hervé Gaymard a tenté de convaincre le représentant américain pour le commerce, Robert Zoellick, du caractère ' contre-productif ' d'une procédure devant l'OMC. Le ministre a notamment insisté sur le risque d'enflammer la résistance des consommateurs européens aux OGM par une action ' en force '. Quelques jours plus tard, le commissaire européen Franz Fischler a conseillé à son tour Washington de ne pas lancer d'action devant l'OMC, alors que l'UE est ' dans la phase finale de l'approbation de la législation ' qui permettrait de lever le moratoire. ' Un recours américain risque de repousser l'échéance de deux ans, car rien ne serait fait en Europe d'ici la fin du différend à l'OMC ', estime Christian Berger.

' Aux Etats-Unis, il n'y a pas beaucoup de débats sur les OGM parmi le grand public. Ceux-ci ont surtout lieu au niveau agricole, notamment chez les producteurs de maïs et de soja qui sont pour une procédure à l'OMC ', explique Charles Hanrahan, directeur des études agricoles au service de recherche du Congrès américain. La distribution et la transformation se montrent pour leur part ' plus réticents '.
' Le département d'Etat estime avoir besoin d'une opinion européenne favorable pour pouvoir agir en Irak, poursuit Christian Berger. Même à l'USDA (ministère de l'agriculture), les gens se rendent compte de l'effet contre-productif, du risque de perdre du temps en cherchant à en gagner. '
Le représentant adjoint américain pour le Commerce, Peter Allgeier, a pourtant assuré à Genève que les Etats-Unis ' ne seraient pas seuls ' sur ce dossier, même s'il n'y a ' pas de date fixée '. Des consultations sont en cours avec ' des pays exportateurs majeurs ' sur la meilleure manière et le moment le plus opportun pour affronter l'UE. ' La décision sera prise au niveau du cabinet du président Bush ', sachant qu'il y a actuellement d'autres priorités, a affirmé Charles Hanrahan.
En Europe, les bruits concernant une éventuelle levée du moratoire vont bon train. La Commission espère l'obtenir avant la fin de l'année. Le commissaire européen David Byrne a d'ailleurs critiqué mardi les Etats-membres pour leur excès de ' timidité ' sur ce dossier. En France, par exemple, on semble très prudent et décidé à prendre son temps. ' Il ne faut pas se précipiter, ni brûler les étapes ', se plaît à dire Hervé Gaymard.
Les débats sur le moratoire européen ressurgissent au moment où le cadre juridique sur les OGM est en passe d'être achevé. En effet, les sept Etats-membres ayant instauré ce moratoire avaient précisé que sa levée serait assujettie à ' l'adoption de dispositions effectives concernant une traçabilité complète des OGM permettant un étiquetage fiable. ' Or, la directive de 1990 concernant la mise sur le marché d'OGM dans l'UE, actualisée en mars 2001, est entrée en vigueur le 17 octobre dernier. Elle doit encore être transposée en droit français. Elle sera complétée par deux textes destinés à renforcer les dispositions communautaires en matière de traçabilité et d'étiquetage des aliments contenant des OGM, qui ont été adoptés fin 2002 par les ministres européens de l'Environnement et de l'Agriculture (1). Les textes doivent encore être entérinés par le Parlement européen au printemps, puis par le Conseil agricole. Un coup de pouce supplémentaire pour la levée du moratoire est venu en France de la part du milieu scientifique. Les Académies des sciences et de médecine se sont récemment prononcées en faveur des OGM au cas par cas (2). Des avis dénoncés en début de semaine par quatre députés, qui s'interrogent sur les conditions de rédaction de ces rapports.
Concrètement, l'éventuelle levée du moratoire signifierait la reprise du système d'examen des demandes d'autorisations dans l'UE. Cela n'implique pas forcément des feux verts rapides et encore moins une explosion des surfaces d'OGM en France.

(1) voir La France Agricole du 6 décembre 2002 page 24 et du 13 décembre 2002 page 24.
(2) voir La France Agricole du 20 décembre 2002 page 18.

ISABELLE ESCOFFIER ET MARIE LE BOURGEOIS