Publié le vendredi 12 janvier 2001
L'octroi éventuel, pour un exploitant signataire d'un contrat territorial d'exploitation, d'une bonification supplémentaire d'intérêt lors du dépôt d'un plan d'aménagement matériel ou d'un avenant à celui-ci est en cours de discussion interministérielle.Par ailleurs, il est prévu de de modifier prochainement le dispositif des Pam pour les remplacer par les plans d'investissement.
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