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La France Agricole numéro 2962

FAIRE FACE À UN DÉCÈS BRUTAL

Publié le vendredi 29 novembre 2002

Même si on ne veut pas trop y penser, nul n'est à l'abri d'une disparition brutale. Outre le choc émotionnel, le décès de l'exploitant laisse la famille dans une situation financière parfois difficile. Situation d'autant plus pénible que les proches doivent aussi faire face aux travaux de l'exploitation qui ne souffrent pas de déshérence : soins aux animaux, traites, moissons, semis...
Généralement, l'exploitation se poursuit au sein d'une indivision successorale qui réunit les héritiers du défunt. Fiscalement, le décès d'un exploitant individuel, comme de son conjoint, entraînent une cessation d'activité. Les résultats en cours, en sursis d'imposition et les plus-values sont immédiatement taxables. S'y ajoute le remboursement anticipé des emprunts qui constitue un profit imposable.
Pour alléger les soucis de ses héritiers, mieux vaut prendre certaines dispositions de son vivant. L'agriculteur peut par exemple organiser sa transmission, notamment en consentant une donation entre époux, associer son conjoint à la signature des baux ou encore souscrire une assurance risque fiscal.














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