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La France Agricole numéro 2869

Un mécanisme qui a ses limites

Publié le vendredi 12 janvier 2001

Le délai de six mois prévu par la loi au cours duquel les Safer doivent substituer un attributaire, est une aberration ', explique Jean-Pierre Mouton de la Safer de Gap. ' Institué pour protéger les droits du vendeur, ce délai n'est pas suffisamment long lorsque le dossier est complexe ', précise-t-il. Christine Ribailly et Frédéric Barberousse en ont fait les frais et leur histoire relève d'un véritable parcours du combattant.Depuis plus d'un an, ces jeunes bergers, de Saint-Julien-en-Beauchène, sont en cours d'installation. Balotés entre le vendeur, l'administration (projet de signer un CTE) et la banque, la substitution n'a pu être réalisée dans le délai imparti. La première promesse de vente, signée en avril, étant devenue caduque, la Safer a dû en recueillir une seconde faisant courir un nouveau délai de six mois à compter de son enregistrement. Cette issue de secours impliquerait que les conditions de la vente soient modifiées.


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