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La France Agricole numéro 2957

Problèmes de voisinage

Publié le vendredi 25 octobre 2002

En plus d'être des terrains particulièrement favorables aux incendies, les friches constituent une source de nuisance pour les terres qu'elles bordent. Ainsi, quel que soit le département, si le propriétaire porte préjudice aux propriétés voisines, il est possible de saisir le maire et de lui demander d'intervenir en vertu de son pouvoir de police générale. Si toutefois le propriétaire n'effectue pas les travaux de débroussaillage, la commune y pourvoit d'office après mise en demeure de l'intéressé et à la charge de celui-ci. Un recours en responsabilité civile est aussi possible devant les tribunaux judiciaires.


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