Le montant des aides allouées dans le cadre d'un CTE-CAB (conversion à l'agriculture biologique) se calcule à partir du montant des aides agri-environnementales versées à l'hectare au titre de la mesure de conversion à l'agriculture biologique (aide théorique) et auquel on applique ensuite les règles de dégressivité. Dans la tranche d'aide inférieure à 300 000 francs, la subvention est attribuée dans sa totalité, la dégressivité ne joue pas. Entre 300 000 à 500 000 F (tranche 2), l'agriculteur perçoit 85 % de la somme, 50 % entre 500 000 à 750 000 F (tranche 3), 25 % entre 750 000 à 1 000 000 F (tranche 4) et 25 % au-delà de 1 000 000 F (tranche 5).Ce taux est pondéré en fonction du nombre d'emplois présents ou à venir sur l'exploitation, sauf pour la tranche supérieure à 1 000 000 F. (*) Pour votre calcul des aides, vous pouvez contacter votre groupement départemental d'agriculture biologique.

Véronique Déaud, Jacques Caplat (FNAB)