Dans un récent rapport, la Cour des comptes européenne dresse un bilan plutôt négatif des résultats obtenus en matière d'environnement, à la suite de la réforme de la Pac de 1992.

Cet audit est tiré de l'examen d'études de la Commission européenne, de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Elle tient compte aussi des contrôles menés dans sept Etats membres. La Cour des comptes reproche à la Commission une mauvaise gestion des programmes environnementaux, avec un déploiement des fonds dans les zones présentant les risques les moins sérieux. Elle relève également que, dans certains cas, les montants d'aides, trop faibles pour inciter les agriculteurs au respect de l'environnement, rendent les programmes inefficaces, alors que dans d'autres cas, des agriculteurs ont bénéficié d'aides supérieures à leurs frais. Par ailleurs, elle déplore que les modalités d'application de certaines mesures (boisement, par exemple) n'aient jamais été prises à la suite de la réforme. Sont critiquées les infrastructures administratives communautaires et nationales pour leur lourdeur et leurs procédures de contrôle inexistantes.Selon la Cour des comptes, les aides à l'hectare pour compenser les pertes de revenu, la dévaluation de devises par rapport à l'écu et le niveau élevé des prix du marché mondial dans les années qui ont suivi la réforme de la Pac ont freiné les incitations à l'emploi de méthodes de production extensive. Dans le secteur de l'élevage, ' l'objectif d'une extensification de la production n'a pas été atteint. La réforme de la Pac instaurant une prime à l'animal liée à une limite de densité de cheptel s'est avérée inefficace d'un point de vue environnemental ', précise le rapport. Par ailleurs, l'étude montre que la pollution par les nitrates demeure dans les régions de production intensive de porc et de volailles du fait d'une mauvaise application de la directive communautaire ' Nitrates ' par les Etats membres.

Véronique Déaud